Département Juridique et Fiscal

ATTRIBUTIONS DU DEPARTEMENT JURIDIQUE ET FISCAL (DJF)

Article 19 : le Département Juridique et Fiscal a en charge les missions ci-après :

  • assurer le conseil juridique auprès du Directeur général et de l'ensemble des directeurs ;
  • préserver les intérêts de la SONAPOST par la prévention des litiges, le suivi du contentieux et une couverture optimale en matière d’assurance ;
  • traiter les dossiers de litige et de contentieux de la Société ;
  • veiller à la conformité légale et réglementaire et à la formation correcte des actes juridiques de la société ;
  • suivre les procédures de règlement des sinistres ;
  • assurer la constitution du patrimoine juridique de la Société ;
  • ester, exercer et/ou faire exercer les voies de recours ;
  • gérer et traiter tout contentieux judiciaire de la Société en relation avec l’Inspection générale des Services ;
  • assurer la gestion du système fiscal de la Société en relation avec la direction financière et comptable.

Il comprend deux (02) divisions :

  • la Division Conseil Juridique et du Contentieux (DCJC) ;
  • la Division Fiscale (DF).

Article 20 : la Division Conseil Juridique et du Contentieux (DCJC)

La Division Conseil Juridique et du Contentieux a pour attributions de :

  • fournir des avis de portée juridique sur tout dossier de la SONAPOST;
  • assurer et/ou vérifier la rédaction des contrats et autres conventions liant la SONAPOST à des tiers ;
  • négocier et gérer les contrats d’assurance ;
  • veiller à la conformité légale et règlementaire des différents actes juridiques.
  • gérer et traiter les dossiers de litige et contentieux de la Société ;
  • ester, exercer et /ou faire exercer les voies de recours ;
  • assurer le suivi des dossiers de contentieux sous-traités avec des prestataires externes (avocats, huissiers et autres).

La Division Conseil juridique et du Contentieux s’organise en sections

Article 21 : la Division Fiscale (DF)
Elle a pour attributions de :

  • émettre des avis et donner des conseils fiscaux ;
  • assurer un audit fiscal en vue de respecter la règlementation et payer le juste impôt ;
  • assister les services en cas de contrôle fiscal ;
  • émettre et procéder aux déclarations fiscales ;
  • suivre le règlement des impôts dûs ;
  • traiter des dossiers de litiges et de contentieux fiscaux de la Société auprès de l’administration fiscale.

La Division Fiscale s’organise en sections

Produits Courriers

La SONAPOST propose une gamme variée de prestations pour le grand public et les entreprises. La SONAPOST offre à sa clientèle une infrastructure importante de distribution à travers son parc de boîtes postales reparties dans l’ensemble de ses agences ...

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Produits Financiers

L’une des missions fondamentales de la SONAPOST consiste à favoriser l’inclusion financière des populations en leur offrant des produits financiers tels que l’épargne, les comptes courants et les transferts de fonds.

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